Vous voulez engager un artisan pour effectuer des travaux dans votre demeure intérieure ? Pour savoir si une entreprise artisanale est légale ou non, il faut vérifier dès l’entretien si elle est enregistrée à la chambre des métiers. Ce guide vous donne plus d’informations à ce sujet.
Qui doit être enregistré au répertoire des métiers ?
Si vous envisagez de fonder une activité artisanale, il faut penser à l’immatriculer au registre des métiers dès le début de la création du projet. L’inscription à la chambre des métiers concerne les personnes morales et physiques qui emploient moins de 10 employés. Il faut noter que l’immatriculation de l’activité au registre des métiers est limitée jusqu’à 49 salariés. Cette immatriculation concerne l’un des domaines suivants : la production, la prestation de services basée sur le secteur artisanal, la réparation et la transformation. Toutefois, un porteur de projet peut effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI). Ce stage proposé par la chambre des métiers coûte moins de 200 euros.
Comment savoir si un artisan est inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ?
La demande du numéro au répertoire des métiers vous permet de mieux connaître les qualifications de votre artisan. Vous connaîtrez également si son activité est légale aux yeux de la loi. Appelé également RM, le numéro du répertoire des métiers est affiché dans le D1 de l’entreprise. Ce numéro est similaire au numéro du Registre de commerce et des sociétés pour les entreprises commerciales.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous voulez faire appel à une entreprise artisanale pour réaliser vos travaux ? Pour éviter les mauvaises surprises, il faut de prime abord vérifier son existence légale à la chambre des métiers. Pour ce faire, vous devez faire une demande auprès de cette dernière. La demande peut se faire en ligne ou directement au greffe du tribunal de commerce.
Pour avoir l’extrait D1 d’une société inscrite au répertoire des métiers
Il faut noter que l’extrait D1 est un document public, tout le monde peut donc vérifier son existence sur le répertoire des métiers. Le demandeur doit fournir aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) le numéro de Siren de l’entreprise. Ensuite, effectuer le téléchargement sur le site. Pour trouver facilement le numéro de Siren, il suffit de regarder une facture émise par l’entreprise. Le coût de la demande d’un extrait D1 coûte environ 6 euros.
Pour avoir le Kbis d’une entreprise inscrite auprès du RCS
Tout un chacun peut demander le Kbis d’une société auprès du RCS, mais comment l’obtenir ? Vous avez deux options, soit vous vous rendez directement au greffe du tribunal de commerce soit vous faites une demande sur internet. En seulement quelques secondes, vous obtiendrez rapidement le Kbis de l’entreprise en question. Vous n’avez pas besoin de fournir des pièces justificatives, mais il faut seulement son numéro de Siren ou de Siret. Le RCS vous envoie par la suite par voie postale ou par e-mail, un extrait du Kbis.
Si l’entreprise artisanale ne figure pas sur le répertoire des chambres des métiers, il est donc impossible d’obtenir l’extrait D1. Vous ne pouvez pas également savoir son Kbis au RCS. Face à cela, il vous appartient donc de choisir ou non l’artisan. Sachez qu’en le choisissant, vos travaux ne seront pas garantis par la loi. En cas d’insatisfaction de travaux, vous ne pouvez pas le poursuivre ou le culpabiliser.
Bref, l’immatriculation de l’activité artisanale à la chambre des métiers est nécessaire. Cette inscription prouve le professionnalisme et la légalité des entreprises artisanales. L’enregistrement de l’activité doit être envisagé au moment de la création de l’entreprise.
